Règlement intérieur

20/08/2016

L’action de chasse est une activité qui peut s’avérer dangereuse si elle n’est pas soumise à une certaine discipline.

Nos rassemblements doivent être de nature conviviale, puisqu’il s’agit de partager un plaisir commun. C’est dans cet esprit que ce Règlement Intérieur a été conçu.

Article 1

L’Association de Chasse de Villenave d’Ornon-Talence est locataire du territoire de chasse sur la commune de Saint-Jean-d’Illac. Sa superficie de 660 hectares est répartie en bois de pins et espaces boisés au lieu dit « Les Clochettes Sud ».

A ce titre, nul autre que :

  •  la Compagnie des Landes, au bien fondé de l’exploitation forestière,
  •  les adhérents de l’ACVOT,
  •  tous services sécuritaires,

n’est autorisé à pénétrer sur le territoire de chasse.

Toutefois l’entrée peut être accordée, exceptionnellement, à tierce personne après autorisation du Président ou de son représentant.

Article 2

Le simple fait d’adhérer à l’Association implique l’acceptation et le strict respect du présent règlement. Toute infraction grave peut entraîner l’exclusion sur décision du Conseil d’Administration réuni en conseil de discipline. La composition exacte de la commission de discipline et la procédure conduisant à la sanction envisagée sont décrites à l’article 15.

Article 3

Seront sociétaires, en priorité, les chasseurs domiciliés sur les communes de Villenave d’Ornon et Talence. Les résidents extérieurs à ces communes pourront également y adhérer sous réserve de place disponible.

Article 4

Des cartes d’invités à la journée pourront être délivrées à la demande, chaque invité se trouvant sous l’entière responsabilité du Sociétaire l’ayant fait inscrire.

Article 5

La chasse n’est autorisée qu’à l’intérieur du territoire de chasse délimité par les panneaux et clôtures.

Article 6

Pour une bonne tenue de la nature et de son environnement, auxquels nous sommes particulièrement sensibles et respectueux, il nous appartient de montrer l’exemple.

  •  Il est formellement interdit d’allumer du feu en forêt et la plus grande prudence est demandée aux fumeurs.
  •  Il est fortement conseillé de ramasser les douilles vides et de les emporter.

Bien que ces attitudes soient naturelles pour un chasseur, ce rappel nous a paru utile.

Article 7

– Le jour de l’ouverture et lendemain de lâcher le signal sera donné par l’éclatement d’une « bombe ».

Consignes de Sécurité relatives aux préparatifs de la « bombe »: – Seuls les opérateurs désignés par le bureau, un garde-chasse et un membre du bureau ayant des notions de pyrotechnie, sont autorisés à procéder à la mise en œuvre du dispositif pour le lancement de la « bombe » et à appuyer sur la commande de mise à feu. Pour cela, ils respecteront la procédure approuvée par le bureau de l’Association, établie sur la base des consignes d’utilisation du fabricant.

– Il est interdit de pénétrer dans la forêt avant l’éclatement de la bombe.

– A partir de la date fixée par l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale, la chasse traditionnelle sera ouverte tous les jours, exception faite les jours de lâchers ou de battues.

– Le samedi de jour de lâcher, la chasse sera fermée à 13h00 et ne sera réouverte que le lendemain à partir de 8h00 comme défini au premier paragraphe de cet article. Elle pourra cependant être retardée ou annulée en fonction des conditions atmosphériques.

Cette clause est sans effet durant la période migratoire où les lâchers sont interrompus.

– Tout chasseur doit être en possession de sa carte qui doit être présentée à toute demande des gardes de l’Association afin de permettre le contrôle de fréquentation de notre territoire de chasse.

– Le port d’une casquette orange orange-fluo est obligatoire pour la chasse au gibier lâché (faisans et perdreaux). Tout contrevenant sera interdit de chasse.

Article 8 

Les lâchers seront effectués par les gardes seuls habilités à ouvrir les cages.

Ils seront assistés d’au moins un membre du bureau qui peut faire part de toute suggestion utile au bon déroulement de l’opération.

Article 9 – Battues

Le tir au chevreuil, cerf et sanglier est strictement interdit autrement qu’en battue organisée par l’Association de Chasse de Villenave d’Ornon-Talence

  •  Un chevreuil sera attribué et réparti entre les piqueurs à l’issue du plan de chasse.
  •  Deux chevreuils seront réservés pour le repas des chasseurs.
  •  Les autres chevreuils seront destinés aux chasseurs participant aux battues.

Article 10 – Consignes de Sécurité

 Il est particulièrement recommandé d’éviter tout tir dangereux et spécialement à hauteur d’homme.

– Le port du gilet orange-fluo est obligatoire ainsi que le port de la casquette de même couleur. Un chasseur qui ne respecte pas cette obligation sera exclu de la battue.

Pour les battues : avant le départ de la chasse, au point de rassemblement :

  •  Le Président ou en cas d’absence, le Vice-Président délégué donne lecture des consignes de sécurité dès  la clôture de la liste des participants à la battue.
  •  Le directeur de battue (membre du Conseil d’Administration en charge de cette fonction) rappellera le code de chasse en présence du piqueur, devant l’Assemblée de tous les participants y compris les gardes:
  •                      2 coups = traverser,   3 coups = mort,   4 coups = regroupement,   5 coups = fin de chasse
  •  Il désigne les chefs de lignes parmi les membres du Conseil ayant suivi le stage de sécurité.
  •  Il définit les limites de la traque et donne toutes informations nécessaires au niveau communication de l’information et organisation pour un bon déroulement de la battue.
  •  Il est secondé pendant toute la durée de la battue par les gardes-chasse.
  •  Les chefs de lignes placent les chasseurs, désignent les zones de tir, informent les chasseurs sous leur responsabilité du déroulement de la battue, répercutent les annonces ou le code de chasse émis en cours de chasse.
  •  En fin de battue, le Président, le directeur de battue et les chefs de lignes se réunissent pour finir de renseigner le formulaire et le carnet de battue. Une synthèse du déroulement de la battue est prononcée par le directeur (incidents, commentaires constructifs, suggestions pour la prochaine battue).

Article 11- Circulation sur le territoire de chasse

  •  La circulation des véhicules sur l’ensemble du territoire est formellement interdite pendant la durée de l’action de chasse ainsi que les jours de lâcher. Exception faite pour les chasseurs désirant quitter le territoire de chasse.
  •  Les véhicules doivent obligatoirement rester sur les parkings qui sont matérialisés par des panneaux.
  • Tout chasseur arrivant après l’éclatement de la bombe et désirant se rendre à son parking habituel devra le faire sans gêner le bon déroulement de la chasse.
  •  La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h sur le territoire de chasse.
  •  Il est interdit de stationner sur les pare-feu, ceux-ci étant réservés uniquement aux véhicules d’entretien et d’intervention sécuritaire.
  • Les références des véhicules garés à d’autres endroits que ceux précisés ci-dessus, ainsi que ceux non autorisés à circuler, seront relevées et une amende sera transmise à leur utilisateur.
  •  Le présent article ne s’applique pas aux gardes-chasse.
  •  Le présent article ne s’applique pas aux chasseurs qui, pendant la période de migration, souhaitent disposer de leur véhicule au poste de tir (abri, confort, cartouches, casse-croûte). Ils veilleront en toute priorité à ne pas gêner l’accès des véhicules sécuritaires et à respecter les plantations.

Article 12 – Garderie – nomination

Le territoire de chasse est surveillé par des gardes assermentés par la préfecture et choisis par le Conseil d’Administration  parmi les membres de l’Association.

  •   Ils ne peuvent exercer leur fonction qu’au reçu de leur agrément.
  •  L’Association prend à sa charge les permis de chasse, timbres, assurances ainsi que la carte annuelle.

Article 13 – Garderie – obligations

En contrepartie des avantages accordés à l’article 12 l’Association attend de la garderie les services suivants.

  •  Une présence aux lâchers : le garde-chasse est seul autorisé à ouvrir les cages.
  •  Une présence obligatoire aux battues afin de coopérer activement à leur bon déroulement.
  •  S’assurer que les chasseurs présents sur le territoire soient bien en possession de leur carte
  1. les dimanches en particulier,
  2. les jours de semaine selon les disponibilités de chaque garde.
  •  Faire respecter le règlement intérieur.
  •  Signaler toute infraction au règlement intérieur, par écrit, au Président de l’Association, en précisant la nature de l’infraction, l’heure, le jour et les coordonnées précises du contrevenant.
  •  Transmettre toute information ayant trait au territoire de chasse.
  •  Réaliser l’entretien des pare feu, (fauchage des plantes herbacées ou ligneuses…).

En cas de désordre sur la chasse, les gardes seront seuls habilités à faire respecter la réglementation et maintenir l’ordre, ainsi qu’à prendre toute mesure appropriée.

Article 14 – Sanctions

a)- Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée en fonction de sa gravité et pourra aller d’un simple rappel au règlement à une poursuite devant les tribunaux.

      A titre d’exemple, le Conseil d’Administration pouvant procéder à évolution selon les circonstances :

  •    1er       avertissement : amende de 20 Euros ;
  • 2ème    avertissement : amende de 40 Euros ;
  • 3ème   avertissement : amende de 60 Euros et exclusion du territoire de chasse pour une période de 5 ans.
  • Tout chasseur se rendant coupable de détérioration (tir sur matériel forestier, pancartes, bris de bouteilles, tir dangereux, etc…) fera l’objet de poursuites.
  • Tout chasseur trouvé sur le territoire de chasse sans carte de l’Association sera pénalisé d’une amende d’un montant équivalent à deux fois le prix de la carte annuelle avec confiscation du gibier.

b)- En application de l’article 13 des Statuts, quand une procédure d’exclusion ou une action en justice sera envisagée, le Conseil d’Administration se réunira en Commission de discipline.

Article 15- La Commission de Discipline 

a)- Composition

La Commission de discipline se compose :

  •  Des membres du Bureau, le président de l’Association préside cette commission,
  •  Des membres du Conseil d’Administration,
  •  Des gardes-chasse privés assermentés de l’Association,
  •  De un ou deux témoins produits par chacune des parties, le bureau et l’intéressé. Ils sont obligatoirement adhérents de l’Association, leur rôle est de contribuer à la clarté des propos échangés.

Le président de l’ACVOT peut désigner un membre d’honneur pour le conseiller pendant la séance. Il sera obligatoirement choisi parmi les membres du Conseil d’Administration et reconnu par ses pairs pour être un homme d’expérience et de sagesse.

b) Fonctionnement :

Le déroulement de la Commission de Discipline comportera obligatoirement les étapes suivantes :

  •  Rappel circonstancié ayant motivé la réunion, suivi de la lecture des griefs retenus par les membres directeurs du bureau.
  •  Ecoute des explications fournies par le ou les intéressés.
  •  Ouverture aux « questions – réponses » entre les membres de l’Assemblée et les intéressés.
  •  Synthèse du Président et annonce de la délibération du Bureau pour définir la sanction proposée au vote des Membres du Conseil d’Administration.
  •  Annonce à la commission de la sanction par le Président de l’Association ou par le membre d’honneur.
  •  Ouverture du vote des membres du Conseil d’Administration pour ou contre la sanction proposée par les membres du bureau selon la procédure décrite au paragraphe suivant.
  •  Annonce du résultat du vote. Si ce dernier confirme la sanction proposée, elle est clairement portée à la connaissance de l’Assemblée. Dans le cas contraire, une sanction plus légère sera prononcée.
  •  La fin de séance est prononcée dès que la décision de la commission de discipline est signifiée oralement à l’intéressé.

c) Procédure

  • « En cas de force majeure, une demande de report de l’audition pourra être faite auprès du secrétaire, si possible par retour de courrier ou dans les meilleurs délais et dans la limite d’une seule fois (Mentionner : Nom, prénoms, adresse et N° téléphone du secrétaire de l’Association). En cas d’absence de l’intéressé à l’audience, la Commission siègera et prendra sa décision par défaut.»
  •  Le Président de l’Association ne pourra réunir la commission de discipline que si tous les membres du bureau sont d’accord et s’engagent à se montrer solidaires quant à la sanction envisagée.
  •  Les membres du bureau préparent et rédigent les griefs retenus.

Ils définissent et rédigent les différentes sanctions envisagées en fonction des explications que pourraient fournir l’intéressé.

  •  Lettre de convocation à l’intéressé :

Les membres du bureau rédigent une lettre de convocation devant la commission de discipline faisant état :

-de la date, de l’heure et du lieu de la réunion ; Cette information sera immédiatement suivie de la mention : « En cas de force majeure, une demande de report de l’audition pourra être faite auprès du secrétaire, si possible par retour de courrier ou dans les meilleurs délais et dans la limite d’une seule fois: mentionner Nom, prénoms, adresse et N° de de téléphone du secrétaire de l’Association.  En cas d’absence de l’intéressé à l’audience, la Commission siégera et prendra sa décision par défaut. »

-des griefs retenus qui seront exposés conformément aux décisions prises.

-de la sanction envisagée, dans le but d’une totale transparence.

  • L’intéressé est convoqué devant la commission de discipline par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de un mois après la date des derniers faits ou propos faisant l’objet des griefs exprimés.
  • Convocation des membres de la commission

Tous les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par écrit, ainsi que les gardes assermentés et témoins produits, à la commission de discipline réunie à l’encontre de : « nom prénom de l’intéressé ». Cette lettre fera mention des griefs reprochés.

  • Date de la commission

La date de la Commission de discipline est fixée de telle sorte qu’il existe un délai de trois semaines au moins et d’un mois au plus, entre la date d’expédition de la lettre de convocation et la date de la Commission.

d) Modalités de vote de la commission de discipline :

1-Délibération du bureau

  •  La délibération du bureau pour décision de la sanction à soumettre au vote du Conseil ne doit pas excéder une dizaine de minutes.
  •  Cette décision doit être prononcée à l’unanimité des membres du bureau.
  •  Le résultat est annoncé par le membre d’honneur désigné par le Président de l’Association, cependant en cas d’absence excusée, le président de l’ACVOT donnera lui-même lecture de la sanction retenue.

2-Vote des membres du Conseil d’Administration :

  •  Suite à l’audition des intéressés et aux questions réponses entre les deux parties, est organisé au sein de la commission de discipline un vote à bulletins secrets pré-imprimés : OUI pour la sanction, NON contre la sanction.
  •  Seuls les membres du Conseil d’Administration sont appelés à voter. Le secrétaire recueille les signatures des votants sur la liste des effectifs du Conseil. La surveillance de l’urne est assurée par les gardes-chasse.
  •  Le dépouillement des votes aura lieu sous la vigilance du membre d’honneur, lequel annoncera en séance la décision de la commission de discipline.
  •  Le président de l’ACVOT notifiera cette décision par courrier recommandé avec accusé de réception à l’intéressé, au plus tard huit jours après la date de réunion de la commission de discipline.
  •  Dans le cas où plusieurs adhérents se sont montrés ou dits solidaires vis-à-vis des faits ou propos reprochés, le vote de la sanction sera différentié pour chaque personne. Il y aura donc autant d’urnes que d’intéressés. Ainsi en fonction de leur intime conviction, chaque membre du Conseil d’Administration peut orienter son vote.

3-Appel

  • En application de l’article 13 des statuts, l’intéressé dispose d’un délai d’un mois pour informer le Bureau par lettre RAR de son intention de faire appel de la décision de la commission de discipline. Au-delà la demande d’appel sera rejetée.
  •  Le Bureau dispose de deux mois, à réception de la demande d’appel, pour réunir une Assemblée Générale Extraordinaire. Toutefois si une Assemblée Générale ordinaire est prévue dans un délai inférieur à deux mois, l’appel sera traité par l’A.G. extraordinaire immédiatement suivie de l’Assemblée Générale ordinaire, aucun report ne sera admis.
  • L’appel se déroulera selon une procédure identique à celle décrite pour la commission de discipline, le vote pour ou contre la décision de la commission de discipline sera réalisé à bulletin secret, les votants seront obligatoirement adhérents de l’ACVOT.
  • La décision de l’Assemblée Générale extraordinaire sera définitive et prononcée à la majorité absolue des présents.
  • En cas d’absence de l’intéressé à l’A.G. extraordinaire, le résultat du vote permettra de statuer définitivement par défaut.

Article 16 : Les commissions thématiques autres que la commission de discipline.

Le Conseil d’Administration a autorité pour désigner, avec accord préalable de l’intéressé, un responsable de commission thématique. Il peut s’agir de commissions chargées par le bureau de l’Association :

  •  d’organiser des manifestations festives, des repas ;
  •  de procéder au nettoyage du territoire de chasse : dépôts sauvages, fauchage …
  •  de faire transporter du matériel lourd d’entretien prêté ou loué : camion, tracteur, gyrobroyeur…
  •  de mettre en place des cultures pour gibier ou de réaliser des agrainages…
  •  d’entretenir ou de rénover les locaux sur le territoire de chasse.
  •  Chaque commission est constituée d’un responsable et d’une petite équipe dont les effectifs seront à définir en fonction du besoin et des compétences de chaque équipier.
  • Tous les membres d’une commission seront obligatoirement adhérents de l’ACVOT.
  • Chaque commission conduit son projet en interne et produit un plan d’actions ; le responsable demande alors l’aval du président de l’ACVOT qui recueille l’avis du bureau. Si le plan d’action est retenu, il est présenté au Conseil d’Administration pour décision définitive. Il sera présenté en Assemblé Générale soit à l’état de projet soit en tant que réalisation suivant le degré d’avancement des travaux par le responsable de la commission.
  • Chaque plan d’action devra présenter : un descriptif des actions envisagées, un planning prévisionnel de réalisation, le coût des opérations envisagées, le bilan pour l’Association.

Ces commissions se veulent conviviales et efficaces, de nature à promouvoir l’engagement des adhérents dans le fonctionnement de leur Association. On entend ainsi favoriser et développer l’esprit d’équipe, le respect de la nature et contribuer activement à l’amélioration du territoire de chasse pour les hommes et pour la faune et la flore sauvage.

Article 17

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement à seule fin d’assurer une meilleure gestion de la chasse dans l’intérêt de tous les adhérents.

Article 18

  •  Les jours de lâcher, un quota est établi de trois (3) faisans par chasseur.
  •  Les dimanches de lâcher, la chasse est fermée entre 12h30 et 14h.
  •  L’ACVOT, interdit à ses adhérents la vente à des fins de profit personnel de gibier lâché, tué sur le territoire de chasse. Un tel comportement serait contraire à l’esprit dans lequel l’ACVOT a été créée.

Article 19

La chasse du lièvre est interdite au chien courant, sauf en battue organisée par l’Association.

Article 20 – Prix des cartes

Le prix des cartes est fixé avant chaque début de saison par le Conseil d’Administration, après examen du bilan financier établi pour la saison passée et des prévisions du nombre de chasseurs pour la saison qui va débuter. Il est annoncé en Assemblée Générale.

Règlement intérieur complété à Villenave d’Ornon le  30 avril 2016

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