Statuts

10/08/2013


STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

TITRE I – DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

Article  1

Il est constitué sous le nom d’Association de chasse de Villenave d’Ornon – Talence, une Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

L’Association est aussi désignée sous le sigle ACVOT.

 Article  2

L’Association désignée à l’article 1 adhère à la Fédération des Chasseurs de la Gironde, dont le siège social est sis à Ludon-Médoc – Domaine de Pachan – lieu dit Capet – 33290, moyennant une cotisation annuelle.

Article  3

L’ACVOT a pour objet de rassembler des chasseurs qui auront adhéré à la dite Association et seront titulaires de la carte attribuant le droit de chasse sur le territoire de St Jean d’Illac, loué par l’Association à la Société des Landes dont le siège se situe à Pontenx les forges – 40200.

Article  4

L’ACVOT, sur le domaine défini à l’article 3, se propose en particulier :

  • d’organiser toutes manifestations ou rassemblements en faveur de l’Association des chasseurs.
  • d’accueillir, d’examiner, de diffuser les vœux, la documentation et les suggestions qui lui parviennent.
  • de veiller, en accord avec la Société des Landes, à l’entretien ou à l’amélioration du territoire de chasse.
  • de soumettre à l’Assemblée Générale toutes propositions en vue de l’amélioration et de la qualité des prestations offertes sur le territoire de chasse.

Article  5

L’ACVOT s’interdit toute discussion d’ordre politique ou religieux, sauf si la législation régissant la chasse était mise en cause gravement.

 Article  6

Le Siège de l’Association est fixé chez Monsieur Jean-Marie ANGLES, 8 rue Georges Courteline à Villenave d’Ornon – 33140.

 Article  7

La durée de l’Association est illimitée.

 TITRE II – COMPOSITION

 Article  8

L’Association se compose :

a) de membres actifs, ayant adhéré à l’Association par le paiement de la carte de chasse.

b) de membres d’honneur ou bienfaiteurs désignés par le Conseil d’Administration. Ces titres sont décernés aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.

Article  9 

Perdent la qualité de membre de l’ACVOT :

 a) Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président.

 b) Ceux dont le Conseil d’Administration réuni en commission de discipline, a prononcé l’exclusion pour motif grave après avoir entendu les explications des intéressés convoqués par lettre recommandée et accusé de réception.

 TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 Article  10

L’Association est administrée par un Conseil composé de 3 à 15 adhérents élus en Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé aux dits remplacements par l’Assemblée Générale la plus proche.

  • Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  • Le renouvellement du Conseil par tiers a lieu tous les ans, les membres sortant étant rééligibles.
  • Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
  1.  un Président,          >   dirigeant et représentant de l’Association,
  2.  un Secrétaire,         >   chargé du fonctionnement administratif,
  3.  un Trésorier,          >   chargé de la gestion financière.

 Il peut élire, s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-Présidents, un ou plusieurs Secrétaires adjoints, un ou plusieurs Trésoriers adjoints.

 Article  11

Le Conseil est mandaté par l’Assemblée pour :

  • garantir le respect des statuts et du règlement intérieur,
  • veiller à la bonne application des orientations et décisions définies par les sociétaires,
  • assurer la continuité de l’Association et favoriser son dynamisme.

 Article  12

Le Conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres. La présence de 50% des membres du Conseil d’Administration est nécessaire à la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

 Article 13 – Commission de discipline 

Le Conseil d’Administration se réunit en Commission de Discipline quand un contrevenant convoqué pour motif grave encourt une procédure d’exclusion ou une action en justice.

  • La composition de la Commission de discipline ainsi que les détails de la procédure conduisant à la décision de la sanction envisagée sont définis dans le règlement intérieur.
  • Les décisions de la commission de discipline sont susceptibles d’un recours devant l’Assemblée Générale qui statuera de façon définitive.

Article  14

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 Article  15 – Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend les membres adhérents.

  • Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers de ses membres.
  • Son bureau est celui du Conseil, qui établit l’ordre du jour.
  • Elle entend les rapports sur la gestion morale et financière de l’Association.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
  • Elle élit ou renouvelle ses représentants au Conseil d’Administration s’il y a lieu.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, avec en cas de partage, prépondérance de la voix du Président.

 Article  16– Pouvoirs.

Le Président de l’Association représente celle-ci dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut déléguer ses pouvoirs dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 Article  17 – Ressources.

Les ressources de l’Association se composent :

a) des cotisations des membres actifs sous forme de vente de cartes de chasse,

b) des subventions qui pourront lui être accordées par les communes adhérentes et la Fédération des Chasseurs de Gironde,

c) des recettes provenant des diverses manifestations et activités ou d’exploitations particulières,

d) du produit des rétributions perçues pour service rendu,

e) de dons émanant de membres bienfaiteurs,

f) des amendes prescrites par le règlement intérieur,

g) des revenus du patrimoine mobilier.

 Article  18– Règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration a la responsabilité d’établir le règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement de l’Association en référence à l’utilisation du territoire de chasse.

Il est présenté, ainsi que toutes modifications, en Assemblée Générale Ordinaire.

 TITRE IV – MODIFICATION DES STATUS – DISSOLUTION

 Article  19 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le Président de l’Association ou en cas d’indisponibilité, par un des membres désigné par le Bureau et choisi en son sein.

  •  Elle est convoquée 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
  •  L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
  •  Une feuille de présence précisant les nom, prénom, domicile et qualité des membres présents ou représentés est établie. Elle est signée par les membres présents.

 Article  20- Modification des statuts.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil d’Administration, que par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité simple plus une voix des membres présents ou représentés.

 Article  21- Dissolution.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est également appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association de Chasse de Villenave d’Ornon – Talence à l’initiative du Conseil d’Administration statuant à majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

  •  L’Assemblée Générale Extraordinaire doit alors comprendre la moitié plus un de ses membres en exercice effectivement présents.
  •  La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 3/4 des membres présents.

Si le Quorum prévu ci dessus n’a pu être réuni, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, à la majorité simple.

 L’actif disponible sera attribué à une Association caritative de la commune dans le besoin. 

Fait à Villenave d’Ornon le 21 mai 2011

Les commentaires sont fermés.